L’annonceur
Ce site est édité et vous est proposé par l’Institution Les Tournesols, dont le siège social est rue de la République, BP 47, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l’annonceur et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l’annonceur.
Ce site a été conçu et développé et est hébergé par la société Alexandre Metzger, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 23 boulevard de Lyon à 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le CODE APE 9003B code SIRET 424 973 105 00051, www.alxgraphiste.com
Respect des droits de propriété et marques
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de l’annonceur. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’annonceur ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. L’annonceur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur et/ou sont utilisées par l’annonceur avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Mise en garde générale
L’annonceur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l’annonceur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l’annonceur ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Exclusion de responsabilité et indemnisation
L’annonceur ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez l’annonceur et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Informations personnelles
Par information personnelle, on entend “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
- d’un nom,
- d’une adresse postale,
- d’un numéro de téléphone,
- d’une adresse électronique.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail ou par courrier adressé à l’annonceur.
Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.
Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à l’annonceur.
Concernant votre adresse e-mail
En nous communiquant votre adresse e-mail, l’annonceur se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Par ailleurs, nous pourrons transmettre votre adresse e-mail au profit de tiers susceptibles de vous adresser par e-mail des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser. A tout moment vous pouvez nous contacter notamment par voie de
e-mail pour nous demander l’arrêt d’une telle communication de votre adresse e-mail.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilée par l’annonceur à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
Enfin, l’annonceur crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, l’annonceur se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.
Abonnement à la newsletter l’annonceur
Ainsi, par l’intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter du site de l’annonceur.
Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, nouveaux produits de l’annonceur.
Vous pouvez à tout moment informer le site concerné par e-mail de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter en cliquant sur “Se désabonner” ou tout autre indication du même ordre.
Les conditions d’utilisation de vos données personnelles seront celles du site concerné. Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions figurant sur le site concerné.
Liens externes
L’annonceur propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L’annonceur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’annonceur et ces sites. Dès lors, l’annonceur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Modification des conditions
L’annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur ce site, si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous : info@esat-lestournesols.fr
Dernière modification le 22 janvier 2014.